J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620209A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2006, Mlle Algret (Agnès, Denise, Léone, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), en remplacement de M. Geneau de Lamarliere (Florian, Ovide, Georges), démissionnaire.